Calculs des DSF

 LISTE DES DIFFÉRENTES DÉCLARATIONS

SELECTIONNEZ VOS DÉCLARATIONS CI-DESSOUS* VII - REVENUS NON COMMERCIAUX (RNC)

VII- REVENUS NON COMMERCIAUX (RNC)

			REVENU IMPOSABLE	TAUX	PRINCIPAL
	Allocations (primes, gratifications, indemnités et perdiems)	L108		10 %	200
	Revenus sportifs et artistes	L109		10 %	300
	Revenus membres Conseils d’Administration et assemblée générale secteur public	L110		10 %	30 000
	Revenus membres Conseils d’Administration et assemblée générale secteur privé	L111		15 %	45 000
	Revenus générés sur les plateformes numériques	L112		5 %	21 000
	REVENU TOTAL IMPOSABLE	L113	1 025 000		96 500

IRPP sur RNC à payer

			MONTANT RETENU/DÉJÀ PAYÉ	PRINCIPAL	CAC (10 %)	PÉNALITÉS	TOTAL
	IRPP sur RNC dû	L114		96 500	9 650	0	106 150
	IRPP sur RNC payé par anticipation ou retenu à la source	L115		1 363,636	136,364		1 500
	IRPP sur RNC à payer ou crédit	L116		95 136,364	9 513,636	0	104 650

XII- RÉCAPITULATIF

	PRINCIPAL	CAC	PÉNALITÉS	TOTAL
I- Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes viagères	0			0
II- Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers (IRCM)	0	0	0	0
III- Impôt sur les Revenus fonciers (RF)	0	0	0	0
IV- Impôt sur les Bénéfices des activités Artisanales, Industrielles et Commerciales (BAIC)	0	0	0	0
V- Impôt sur les Bénéfices Agricoles (BA)	0	0	0	0
VI- Impôt sur les Bénéfices des professions Non Commerciales et assimilées (BNC)	0	0	0	0
VII- Impôt sur les Revenus Non Commerciaux (RNC)	95 136,364	9 513,636	0	104 650
VIII- Impôt sur les revenus perçus de ou obtenus à l’étranger	0		0	0
IX- Taxe foncière sur les propriétés immobilières	0		0	0
X- Taxe spéciale sur le revenu (TSR)	0		0	0
XI-Impôts retenus sur les traitements, salaire, pensions et rentes viagères	0	0	0	0

SOLDE A PAYEUR

	PRINCIPAL	CAC	PÉNALITÉS	TOTAL
Crédit à reporter sur le prochain exercice
VOTRE SOLDÉ A PAYER	95 136,364	9 513,636	0	104 650

Pièce Jointe

Pièce Jointe

CERTIFICATION ET PROCÉDURE DE PAIEMENT

Avez-vous un représentant ? Non

Une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à FCFA 100 millions est appliquée à toute personne ayant frauduleusement facilité, procédé ou tenté de procéder à l’accomplissement d’une obligation fiscale ou l’obtention de documents fiscaux en ligne (Article L 104 bis).

Le

À

J’atteste, que toutes les informations fournies dans ce formulaire et ses annexes, le cas échéant, sont complètes et exactes. *

Je certifie avoir pris connaissance des dispositions légales ci-dessus. *

COMMENT PAYER VOTRE DÉCLARATION APRÈS SOUMISSION Via Orange Money (OM) : Composez #150*3*4*2*2# Via MTN Mobil Money (MoMo) : Composez *206*1# ou bien taper *126*2# puis 7, puis 2 Via le télépaiement OTP à travers le lien http://www.otp.dgi.cm Via les applications mobiles de Yoomee et Express Exchange en les téléchargeant sur App Store ou Play Store Via le virement bancaire au RIB figurant sur votre avis d’imposition Via un versement en espèces auprès des guichets des banques ou des établissements financiers habilités (réseau GUCE)

VOTRE COMMENTAIRE ICI

À VOTRE ATTENTION

	Après échéance, le taux de pénalité ci-contre vous sera appliqué : ( %)
	Chiffre d’affaire global :	0

Fondation pour le développement des revenus (c) 2024