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1 %, du chiffre d'affaire, et Marché Publique, 4, 9 millions fcfa (un arrondi, à 5 millions fcfa).

Lots : (3 000 000 000 : 5 000 000) = 600. la lois de Finances est présentée, en liasses, de 100.

Comment, sans logo, vous voulez décider, séquestrer, un travailleur, soit disant de, Google?

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Comment, je paie? par, opérer un enregistrement déclaratif de véhicules, et, Plaque d'immatriculation, comme choix et nombre Etat acceptant, de me remettre les 10 %, sur ce service, qu'il place en paiement des dette fiscales, dues..

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DECLARATIONS DES ACTES

ListeFichePièces jointes (2)Edition

Consultation N° déclaration   Etat   Non-défini  Non validée [0]  Validée [1]  Liquidée [2]  Payée [3]  Exercice   ---------------  2026  2025  2024  2023  2022  2021  2020  2019  2018  2017  2016  2015  2014  2013  2012  2011  2010  2009  2008  2007  2006  2005    Date dépot/saisie Date signature Acteenregistrement   ---------------  40% (MP)  Acquisition d'actions HORS CEMAC devant notaire  Acquisition d'actions HORS CEMAC sous seing privé  Acte de dépot  Acte de notoriété  Actes affectés de conditions suspensives  Adoption  Arrêté lié aux ventes de gré à gré d'immeuble par l'état  ASSIGNATION  Augmentation ou diminution du capital  Authentification de contrat, de procès verbal  Autorisation parentale  Avenant au contrat (Etat) sans incidence financière  Avenant au contrat (privé) sans incidence financière  Avenant au marché (Etat) sans incidence financière (MP)  Avenant au marché (privé) sans incidence financière (MP)  Bail à construction  Bail commercial  Bail d'habitation zone rurale  Bail d'habitation zone urbaine  Bail emphytéotique  Bail sur zone franche - Phase de production  Bail sur zone franche - Phase d'installation  Caution, dépôt de garantie,  taux 1%  Cession d'action  Cession de créance  Cession de fond de commerce  Cession de part sociales fonds détaillés  Cession de parts sociales fonds non détaillés  Cession massive d'actions  CITATION DIRECTE  Consentement à adoption  Constitution de société  Contrat administratif de moins de 5 millions  Contrat administratif de plus de 5 millions  Contrat de location  Contrat de mariage  Contrat de partenariat  Contrat de services DF (MP)  Convention de compte courant  Convention de crédit  Convention de crédit gratis  Convention de prêt avec cautionnement d'hypothèque  Convention de reéchelonement de la dette  Convention d'immatriculation  Convention d'occupation et d'exploitation  Déclaration de régularité et de conformité  Déclaration de souscription ou de versement  Déclaration de souscription ou de versement 1%  Déclaration de succursale  Delegation de tutelle ou de puissance paternelle  Désistement  Dissolution de societe  Engagement de prise en charge  Engagement sur l'honneur  Enregistrement gratis sans timbre gradué (MP)  Fusions de societe  IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE  Levée de gage  Main levée d'hypothèque  Ouvertures de testament  Prises en charge  Procès verbal de partage  Procès verbal de société  Proces verbaux AG ou CA extraordinaire  Procès verbaux assemblée  Procuration spéciale et générale  Protocole d'accord  Quittance  Reconnaissance de dette  Résiliation baux  Révocation de pouvoir  Scissions de société  Souscription de testament  Statut d'entreprise  succession  Testament authentique  Testament Mystique  Testatment authentique  Vente de gré à gré d'immeuble par l'Etat    Etablissement  Eléménents d'impositionRetenue à la source ELEMENTS D'IMPOSITION Valeurdeclaree Baseimposable Nombreexemplaire Nombrepageexemplaire Nombreannexe Dossiertimbre Valeur arrondie Gratis Référence   LIQUIDATION DES DROITS Date émission Timbre dimension Droit d'enregistrement Timbre gradué Annexe TPF Principal Pénalité Montant

DECLARATIONS DES ACTES

ListeFiche

Création N° déclaration   Etat   Non-défini  Non validée [0]  Validée [1]  Liquidée [2]  Payée [3]  Exercice   ---------------  2026  2025  2024  2023  2022  2021  2020  2019  2018  2017  2016  2015  2014  2013  2012  2011  2010  2009  2008  2007  2006  2005    Date dépot/saisie Date signature Acteenregistrement   ---------------  40% (MP)  Acquisition d'actions HORS CEMAC devant notaire  Acquisition d'actions HORS CEMAC sous seing privé  Acte de dépot  Acte de notoriété  Actes affectés de conditions suspensives  Adoption  Arrêté lié aux ventes de gré à gré d'immeuble par l'état  ASSIGNATION  Augmentation ou diminution du capital  Authentification de contrat, de procès verbal  Autorisation parentale  Avenant au contrat (Etat) sans incidence financière  Avenant au contrat (privé) sans incidence financière  Avenant au marché (Etat) sans incidence financière (MP)  Avenant au marché (privé) sans incidence financière (MP)  Bail à construction  Bail commercial  Bail d'habitation zone rurale  Bail d'habitation zone urbaine  Bail emphytéotique  Bail sur zone franche - Phase de production  Bail sur zone franche - Phase d'installation  Caution, dépôt de garantie,  taux 1%  Cession d'action  Cession de créance  Cession de fond de commerce  Cession de part sociales fonds détaillés  Cession de parts sociales fonds non détaillés  Cession massive d'actions  CITATION DIRECTE  Consentement à adoption  Constitution de société  Contrat administratif de moins de 5 millions  Contrat administratif de plus de 5 millions  Contrat de location  Contrat de mariage  Contrat de partenariat  Contrat de services DF (MP)  Convention de compte courant  Convention de crédit  Convention de crédit gratis  Convention de prêt avec cautionnement d'hypothèque  Convention de reéchelonement de la dette  Convention d'immatriculation  Convention d'occupation et d'exploitation  Déclaration de régularité et de conformité  Déclaration de souscription ou de versement  Déclaration de souscription ou de versement 1%  Déclaration de succursale  Delegation de tutelle ou de puissance paternelle  Désistement  Dissolution de societe  Engagement de prise en charge  Engagement sur l'honneur  Enregistrement gratis sans timbre gradué (MP)  Fusions de societe  IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE  Levée de gage  Main levée d'hypothèque  Ouvertures de testament  Prises en charge  Procès verbal de partage  Procès verbal de société  Proces verbaux AG ou CA extraordinaire  Procès verbaux assemblée  Procuration spéciale et générale  Protocole d'accord  Quittance  Reconnaissance de dette  Résiliation baux  Révocation de pouvoir  Scissions de société  Souscription de testament  Statut d'entreprise  succession  Testament authentique  Testament Mystique  Testatment authentique  Vente de gré à gré d'immeuble par l'Etat    Etablissement  Eléménents d'impositionRetenue à la source ELEMENTS D'IMPOSITION Valeurdeclaree Baseimposable Nombreexemplaire Nombrepageexemplaire Nombreannexe Dossiertimbre Valeur arrondie Gratis Référence   LIQUIDATION DES DROITS Date émission Timbre dimension Droit d'enregistrement Timbre gradué Annexe TPF Principal Pénalité Montant

DECLARATIONS DES ACTES

ListeFiche

Période du     au
[Acteenregistrement]  40% (MP)  Acquisition d'actions HORS CEMAC devant notaire  Acquisition d'actions HORS CEMAC sous seing privé  Acte de dépot  Acte de notoriété  Actes affectés de conditions suspensives  Adoption  Arrêté lié aux ventes de gré à gré d'immeuble par l'état  ASSIGNATION  Augmentation ou diminution du capital  Authentification de contrat, de procès verbal  Autorisation parentale  Avenant au contrat (Etat) sans incidence financière  Avenant au contrat (privé) sans incidence financière  Avenant au marché (Etat) sans incidence financière (MP)  Avenant au marché (privé) sans incidence financière (MP)  Bail à construction  Bail commercial  Bail d'habitation zone rurale  Bail d'habitation zone urbaine  Bail emphytéotique  Bail sur zone franche - Phase de production  Bail sur zone franche - Phase d'installation  Caution, dépôt de garantie,  taux 1%  Cession d'action  Cession de créance  Cession de fond de commerce  Cession de part sociales fonds détaillés  Cession de parts sociales fonds non détaillés  Cession massive d'actions  CITATION DIRECTE  Consentement à adoption  Constitution de société  Contrat administratif de moins de 5 millions  Contrat administratif de plus de 5 millions  Contrat de location  Contrat de mariage  Contrat de partenariat  Contrat de services DF (MP)  Convention de compte courant  Convention de crédit  Convention de crédit gratis  Convention de prêt avec cautionnement d'hypothèque  Convention de reéchelonement de la dette  Convention d'immatriculation  Convention d'occupation et d'exploitation  Déclaration de régularité et de conformité  Déclaration de souscription ou de versement  Déclaration de souscription ou de versement 1%  Déclaration de succursale  Delegation de tutelle ou de puissance paternelle  Désistement  Dissolution de societe  Engagement de prise en charge  Engagement sur l'honneur  Enregistrement gratis sans timbre gradué (MP)  Fusions de societe  IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE  Levée de gage  Main levée d'hypothèque  Ouvertures de testament  Prises en charge  Procès verbal de partage  Procès verbal de société  Proces verbaux AG ou CA extraordinaire  Procès verbaux assemblée  Procuration spéciale et générale  Protocole d'accord  Quittance  Reconnaissance de dette  Résiliation baux  Révocation de pouvoir  Scissions de société  Souscription de testament  Statut d'entreprise  succession  Testament authentique  Testament Mystique  Testatment authentique  Vente de gré à gré d'immeuble par l'Etat
[Afficher tout]  Non validée [0]  Validée non liquidée [1]  Non liquidée [0,1]  Liquidée non payée [2]  Non payée [0,1,2]  Payée [3]  Envoyée et +   Filtre:
N° Datesaisie Numéro déclaration Montant dû Etat Type d'acte CSE 1 Modifier 14/03/2026 10:06:16 4601516665 15 001 500 0 40% CDI DOUALA 4 2 Modifier 14/03/2026 10:04:52 4601516646 1 504 200 0 Acquisition d'actions HORS CEMAC sous seing privé CDI DOUALA 4 3 Modifier 05/03/2026 16:43:15 4601439925 150 402 380 0 Cession d'action CDI DOUALA 4 4 Modifier 05/03/2026 16:31:09 4601439847 150 402 380 0 Cession d'action CDI DOUALA 4 5 Modifier 05/03/2026 16:26:28 4601439805 150 402 380 0 Cession d'action CDI DOUALA 4 6 Modifier 05/03/2026 16:25:13 4601439785 150 402 380 0 Cession d'action CDI DOUALA 4 7 Modifier 05/03/2026 16:25:12 4601439769 150 402 380 0 Cession d'action CDI DOUALA 4